Le diagnostic amiante et plomb
Ce que dit la loi au sujet du Diagnostic amiante et plomb avant travaux ou démolition.
La loi au sujet du Diagnostic amiante et plomb avant travaux ou démolition
- Article L.1334-13 du Code de la Santé Publique (CSP).
- Article R.1334-14 à 29 du CSP
- Arrêté du 2 janvier 2002.
- Arrêté du 22 août 2002.
- Norme nf x 46-020.
- Décret n°2006-761 du 30 juin 2006 du Code du Travail.
C1DIAG,
un professionnel à votre service
c1diag un professionnel habilité à diagnostiquer l’amiante (lien vers une page interne) et le plomb (lien vers une page interne) avant travaux ou démolition
Titulaire d’un certificat de compétence délivré par DEKRA©, C1DIAG est assuré pour son activité de diagnostiqueur.
Totalement indépendant vis à vis des propriétaires de biens, des notaires, des agences immobilières et des entrepreneurs chargés du désamiantage, ce professionnel expérimenté recherche la présence de plomb et d’amiante dans les bâtiments.
Intervention de C1DIAG
pour le diagnostic
C1DIAG a besoin des éléments suivants pour intervenir :
- Le code d’entrée et l’étage,
- en cas d’absence il doit avoir les coordonnées de la personne ou de l’agence ayant les clés en sa possession,
- les documents obligatoires sont le statut du bien (titre de propriété, règlement de copropriété éventuel, ancien Diagnostic Electricité s’il y a lieu) et les plans.
- Tous les locaux concernés par les travaux et la démolition doivent êtres accessibles y compris les vide-ordures, caves, greniers et garages.
Diagnostic amiante et plomb avant travaux ou démolition
Pour finir, C1diag établit ensuite un Diagnostic amiante et plomb avant travaux ou démolition permettant au maître d’œuvre de programmer le cas échéant les travaux de retrait de l’amiante et de plomb en coordination avec une entreprise agréée, de telle manière que les intervenants sur le chantier ne soient pas à ces deux polluants.
Obligations
Pour tout bâtiment construit avant 1997, le maître d’ouvrage est tenu par la loi de faire faire par un expert une recherche des polluants dans le but de supprimer les risques d’exposition néfastes pour la santé des travailleurs, des riverains et de l’environnement.
En cas de travaux (retrait de papier peint, sablage, ponçage, recouvrement, découpe ou retrait de canalisation….) ou de démolition une pré-visite s’impose sur le site afin de prévoir les moyens d’accès à l’ensemble des ouvrages et d’établir un prévisionnel des prélèvements à réaliser.
C1DIAG repère la présence de plomb
Le diagnostic établit par notre cabinet porte, entre autres, sur le repérage du plomb. En effet, l’interdiction totale du plomb dans les peintures (céruse et sulfate de plomb) n’est effective que depuis 1993. Quant au plomb sous sa forme métallique, son usage dans les canalisations n’a été interdit qu’en 1995.
C1DIAG utilise un appareil à fluorescence x qui permet une mesure instantanée et sans dommage pour le revêtement. Le principe est simple: les atomes de plomb sont excités par un rayonnement envoyé par un appareil émettant de la radioactivité. Par contre, si la surface n’est pas plane l’analyse en fluorescence x n’est pas envisageable. Dans ce cas, c’est avec le plus grand soin que notre société procède à un prélèvement d’échantillons et l’envoie en laboratoire. Là, il est identifié et analysé. Le laboratoire prépare les échantillons (ils sont broyés, tamisés, mis en solution acide) puis le plomb est dosé par spectrométrie d’absorption atomique. Le résultat est positif pour la surface prélevée si la teneur en plomb acido-soluble de l’échantillon est supérieure à 1,5 µg. Ce laboratoire est spécialisé et accrédité, il garantit une fiabilité sans faille des analyses.
C1DIAG mesure la concentration en plomb dans les peintures et les revêtements des murs, plinthes, moulures, plafonds, portes, linteaux, fenêtres, embrasures des appartements ou des maisons individuelles. Il note les plans du bien avec des points de repère (A, B, C, D…) , permettant de situer les revêtements mesurés.
Nous nous engageons également à relever l’état de conservation et de pointer toute dégradation du bâti (traces de moisissures, coulures, plancher ou plafond menaçant de s’écrouler).
Notre expert effectue des prélèvements d’eau, et procède le cas échéant, à un repérage complet (cartographie) des canalisations de l’immeuble. Par ailleurs, toute source de chaleur ou de vibrations facilite la dissolution du plomb dans l’eau. La méthodologie officielle fixée par la circulaire du 5 février 2004 impose à notre technicien de prélever huit échantillons d’eau après trente minutes de stagnation et après écoulement dans des zones stratégiques de l’immeuble.
Il est possible d’éliminer définitivement le plomb en remplaçant les portes, fenêtres, volets et en décapant toute surface recouverte de plomb. Dans ce cas, seule une entreprise habilitée est en capacité de procéder à ces travaux. Elle seule est apte à protéger l’environnement des poussières toxiques de plomb.
C1DIAG repère la présence d’amiante (lien vers une page interne)
Le diagnostic porte aussi sur le repérage de l’amiante. La liste des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante est beaucoup plus étendue que dans le cas du constat amiante avant vente.
C1DIAG emploie tous les moyens adéquats pour repérer les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Il étudie scrupuleusement les calorifugeages, flocages, et faux-plafonds ainsi que les éléments de construction tels que les cloisons, murs, planchers, faux-plafonds, canalisations d’évacuation, bitume, crépis, ciment. Dans un premier temps il procède à un examen visuel attentif.
Notre spécialiste extrait un échantillon et le fait analyser dans un laboratoire accrédité. Le laboratoire utilise soit la Microscopie Optique en Lumière Polarisée (MOLP) pour les supports altérables, soit la Microscopie Electronique en Transmission (MET) pour les autres.
Puis notre cabinet répertorie chaque élément constaté dans une grille réglementaire différente selon les matériaux. S’il y a de l’amiante il notera l’état de la ventilation, de l’accessibilité des locaux et de leur conservation.
Qui doit demander un diagnostic amiante et plomb avant travaux ou démolition?
En cas de travaux ou de démolition d’un bâtiment construit avant 1997, le maître d’ouvrage a l’obligation de faire faire une recherche des polluants dans le but de la protection des travailleurs.
Une pré-visite est réalisée sur site afin de prévoir les moyens d’accès à l’ensemble des ouvrages et d’établir un prévisionnel des prélèvements à réaliser. En effet une mission de recherche d’amiante avant travaux a pour vocation à être exhaustive.
Elle concerne non seulement les listes de matériaux « A » et « B » comme pour les diagnostics avant-ventes ou location à Lyon et Villeurbanne, mais aussi la liste « C ». Cette dernière comporte, par exemple, les colles de carrelage, les chapes, ou encore les peintures décoratives.
Le document qui résulte de cette recherche permet au maître d’œuvre le cas échéant de programmer les travaux de retrait de l’amiante en coordination avec une entreprise agréée, et de mettre en place les travaux ou la démolition de telle manière que les intervenants sur le chantier ne soient pas exposés à l’amiante.
Sécurité
C1DIAG est titulaire de la certification de compétence délivrée par DEKRA ©.
Textes de référence :
- Article L.1334-13 du Code de la Santé Publique (CSP).
- Article R.1334-14 à 29 du CSP
- Arrêté du 2 janvier 2002.
- Arrêté du 22 août 2002.
- Norme nf x 46-020.
- Décret n°2006-761 du 30 juin 2006 du Code du Travail.
Comment obtenir un rendez-vous avec C1 diag?
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